Polyamour.info



Les messages appartiennent à leurs auteurs. Nous n'en sommes pas responsables.

Merci de consulter notre charte de discussion pour connaître les règles qui régissent les conversations sur ce site.

Comment rentrer dans les cases de la CAF, et de l'administration en général ?

#
Profil

tentacara

le dimanche 13 juillet 2014 à 10h37

Voilà un sujet qui me travaille depuis un bout de temps. La question pour moi ne se pose pas tellement en termes d'allocations logement puisque nous voulons acheter à trois. Mais si j'ai un deuxième enfant de mon second compagnon, que je suis toujours pacsée avec le premier qui est aussi le père de mon premier enfant et que nous habitons tous ensemble, toutes les questions fiscales et d'allocations familiales vont se compliquer sérieusement.
Quelle que soit notre déclaration auprès des autorités, elle ne pourra être que mensongère : attendu que je forme déjà un foyer fiscal avec mon premier compagnon, nous avons le choix entre déclarer le deuxième enfant à notre charge ou à la charge de son père qui sera alors considéré comme parent isolé. Dans les deux cas, celui des parents qui ne déclare pas l'enfant à sa charge doit verser à l'autre une pension alimentaire.
A la limite, concernant la CAF, il suffit de ne rien demander à personne et on nous foutra la paix. Je précise que nous cotisons tous les trois depuis plus de 15 ans et que nous nous privons ainsi du principe de redistribution des richesses auquel nous avons droit. Pour ce qui est des impôts c'est évidemment beaucoup plus épineux.
Acheter un bien immobilier à trois nous fait passer d'office du droit patrimonial (de la famille) au droit commercial (des sociétés) qui ont évidemment des conséquences fiscales très différentes. Mais élever des enfants à trois de deux pères différents nous fait entrer dans un imbroglio juridique où nous serons considérés comme fraudeurs quelle que soit notre déclaration.
Le fait de ne pas exister dans les cases administratives nous oblige à choisir volontairement l'option fiscale la plus coûteuse possible pour prouver notre bonne foi. Nous irons en personne expliquer notre situation à notre percepteur afin que le montage soit officiel.

Ce sont notamment ces questions qui sont à l'origine de la créations de notre association Polyfamilles, qui nous permet en tant que personne morale de faire valoir la nécessité d'élargir le traitement administratif et fiscal de la famille à toute la diversité réelle plutôt que la restreindre artificiellement à la famille "standard".
J'en profite pour vous inviter à adhérer (gratuitement) à notre association : le nombre fait la force.

Accessoirement, si quelqu'un ici a un conseil pour que notre situation ne fasse pas de nous les pigeons de la République, il ou elle aura mérité notre reconnaissance éternelle et une invitation permanente à notre table!

#
Profil

bohwaz

le dimanche 13 juillet 2014 à 22h45

Il y a eu ici des gens qui ont parlé d'utiliser le statut associatif comme solution : /discussion/-yE-/Une-forme-de-poly-PACS-Le-projet-...

Dans l'idée pourquoi pas, mais dans la pratique je pense qu'il y risque d'y avoir pas mal d'obstacles, je vois au moins un principe de base de l'association qui s'oppose à l'idée : un dirigeant associatif (selon les statuts ou de fait) ne peut percevoir de rémunération. Et des avantages en nature sont une rémunération. Donc concrètement je vois mal comment on ne pourrait pas considérer comme un avantage en nature le fait que les dirigeants de l'asso bénéficient d'un logement gratuit dans un immeuble appartenant à l'asso (si par exemple l'asso servirait à acheter un immeuble). Bon je suis pas avocat ni juriste mais bon mon bon sens me fait douter. Même si les assos sont des structures relativement peu voir pas surveillées et échappant ainsi aux radars, c'est quand même un risque.

Je pense donc qu'il n'existe pas de solution à l'heure actuelle, de même qu'il n'existe aucun contrat civil type mariage ou PACS pour les couples qui ne vivent pas ensemble, et des tonnes d'autres problèmes induits par le modèle dominant.

#
Profil

bohwaz

le dimanche 13 juillet 2014 à 22h46

Je note au passage l'adresse de l'asso Polyfamilles : polyfamilles.fr/

#
Profil

LuLutine

le lundi 08 septembre 2014 à 23h49

J'aurais pu poster dans la catégorie "médias", mais c'est en rapport avec le sujet du fil, alors voici une petite interview de Meta (qui intervenait plus haut justement).

#
Profil

Jasmine

le mardi 09 septembre 2014 à 00h26

En ce qui concerne l'épineuse question fiscale (irrésoluble au vu des textes en vigueur), je ne saurais que trop recommander la demande de rescrit fiscal www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=... par laquelle l'administration s'engage à prendre position. Cela peut mettre à l'abri des plus grosses tuiles en cas de contrôle fiscal.

#

(compte clôturé)

le mardi 09 septembre 2014 à 06h21

Jasmine
En ce qui concerne l'épineuse question fiscale (irrésoluble au vu des textes en vigueur), je ne saurais que trop recommander la demande de rescrit fiscal www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=... par laquelle l'administration s'engage à prendre position. Cela peut mettre à l'abri des plus grosses tuiles en cas de contrôle fiscal.

un lien général vers le site ne va pas beaucoup guider. C'est dans la documentation en ligne dans le bofip pour la procédure et dans les archives pour les rescrits antérieurs à consulter.

#
Profil

bohwaz

le mardi 09 septembre 2014 à 11h46

ladyk
un lien général vers le site ne va pas beaucoup guider. C'est dans la documentation en ligne dans le bofip pour la procédure et dans les archives pour les rescrits antérieurs à consulter.

Le lien était erroné, j'ai corrigé.

Répondre

Chercher dans cette discussion

Autres discussions sur ce thème :


Espace membre

» Options de connexion