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Je soussigné ... t'aimer !

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isac

le jeudi 13 août 2009 à 15h26

Sans vouloir trop penser au pire, nous — nous, c'est mon amoureux, mon amoureuse, et un ami proche— nous sommes quand-même dit qu'en cas de gros coup dur, nous aurions besoin de sentir à nos côtés des présences aimantes et aimées, et que certains d'entre-nous avions davantage confiance en l'un de nous qu'en les membres de sa famille "officielle" pour prendre des décisions concernant sa santé, voire sa vie, sa mort.
Mais voilà, ni mariage ni pacte "officiel" entre nous.
Alors, nous avons pensé rédiger ceci pour chacun de nous, dans chacune de nos langues respectives (+ l'anglais), et le resigner régulièrement (tous les ans).

Qu'en pensez-vous ?
De telles déclarations ont-elles vraiment un valeur ? Existe-t-il de meilleurs moyens de faire respecter nos souhaits ? Si quelqu'un a de l'expérience en la matière... voici le texte :

Par ce document, je soussigné(e) Prénom/NOM [né(e) le jour/mois/année à Ville (Pays) et domicilié(e) à Ville (Pays)], atteste être d'accord et
souhaiter que ma/mon partenaire de vie, Prénom NOM [né(e) le jour/mois/année à Ville (Pays) et domicilié(e) à Ville (Pays)]:
- soit autorisé(e) à me rendre visite, à avoir accès à ma chambre d'hôpital, à une unité de soins intensifs ou à tout autre lieu, à tout moment et en toutes circonstances, y compris en cas d'urgence, de perte de conscience, de coma ou autres états ne me permettant pas d'exprimer mon avis
- ait accès à mon dossier médical ou à tous documents me concernant
- soit habilité(e) à prendre les décisions nécessitées par mon état de santé.

[écrire à la main : "Pour faire valoir ce que de droit"
Fait à Ville, (Pays), le jour/mois/année".+ signature]

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Apsophos

le jeudi 13 août 2009 à 16h23

"ni mariage ni pacte "officiel" entre nous" signifie-t-il que vous n'en voulez pas ou simplement qu'il n'y en a pas pour le moment ?
Il me semble avoir entendu qu'on pouvait contracter plusieurs pacs, quelqu'un ici en sait plus ?

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Leonidas

le jeudi 13 août 2009 à 16h57

Apsophos
Il me semble avoir entendu qu'on pouvait contracter plusieurs pacs, quelqu'un ici en sait plus ?

Tiens intéressant, je me posais justement cette question ... ;)

Concernant la déclaration d'Isac, je pense que c'est bien, à faire vérifier par un juriste ou avocat pour être sûr que ce soit compatible avec le droit du pays en question ...

S'il est signé par plusieurs personnes, je recommanderais de toutes les mettre sur le même papier, pour éviter tout conflit bilatéral et attester qu'il n'existe qu'un seul "pacte" valable, i.e. le plus récent.

Pour info, ce que beaucoup oublient, c'est qu'un mariage c'est un contrat (ou pacte) dont on discute malheureusement trop peu des éléments et qu'on met trop rarement sur papier ... il pourrait très bien contenir ces dispositions uniquement ;) ... voire d'autres précisant son objet (p.ex. la création d'une cellule familiale indépendemment de toute obligation d'exclusivité ...)

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(compte clôturé)

le jeudi 13 août 2009 à 17h03

Apparemment, le PACS (en France) multiple est impossible (il est considéré comme de la bigamie). Le PACS lui-même peut se faire seulement entre personnes qui font ménage commun, si j'ai bien compris...

Mais pour savoir si vos déclarations sont valides, une petite visite au notaire, peut-être?

Et le site polyamour.fr, axé sur les polyfamilles, tu as regardé? Peut-être plus pointu sur le sujet?

Les hôpitaux s'offrent souvent les services d'éthiciens et de légistes, pourquoi ne pas demander directement?

Ceci dit, je pense que si la loi dit que la famille a tout pouvoir, même une déclaration ne peut l'outrepasser...

Message modifié par son auteur il y a 8 ans.

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isac

le jeudi 13 août 2009 à 17h28

"ni mariage ni pacte "officiel" entre nous" signifie que nous n'en ressentons pas le besoin pour le moment ... d'autant qu'aucune sorte ne nous convient.
Cependant, nous réfléchissons sous quelles formes exposer clairement le caractère de nos liens, solidarités, engagements, responsabilités, etc. et ce aussi bien sur le plan matériel que "spirituel".

Quant au PACS :
(Article 515-2) "À peine de nullité, il ne peut y avoir de Pacte Civil de Solidarité : [...] 3. Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un Pacte Civil de Solidarité. "
... y'a encore du boulot !

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isac

le jeudi 13 août 2009 à 19h26

Clémentine, merci de tes conseils. "Les hôpitaux s'offrent souvent les services d'éthiciens et de légistes" : en France aussi ? J'ai l'impression que c'est un service courant en Belgique, en Suisse et au Canada, mais pas de pistes alentour. As-tu des infos ou sais-tu où je peux en trouver ?

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Profil

Noemi

le jeudi 13 août 2009 à 22h42

C'est une bonne idée et la suite de cette initiative m'intéresse. Tu peux nous tenir au courant, isac?

Ce que je n'ai pas compris: c'est une seule personne par personne qui signe cette declaration? Si oui, il doit bien exister des modèles qu'on peut trouver sur le net.
Si par contre, deux personnes (p.ex. ta copine et ton copain) signent chacun une déclaration (te concernant), il faudrait le mentionner. Et penser au cas où une décision importante devra être prise et les deux ne se mettent pas d'accord (ou que les membres de ta famille se mêlent) - qui aura le dernier mot?

A mon avis, les lois et pratiques dans des pays européens varient. Il faudra donc l'adapter à chaque pays.

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(compte clôturé)

le vendredi 14 août 2009 à 11h56

Isac, en pareil cas je téléphonerais directement au CHU de ma région pour demander ce qui est prévu en pareil cas, et qui je peux contacter pour en causer.

Les centres de documentation en santé doivent avoir des ressources aussi... aller faire un tour dans un endroit comme ça peut te mettre sur des pistes.

Et tout compte fait, je me demande si aborder le sujet avec des journalistes intéressés par un article sur la question ne contribuerait pas à mettre la question en évidence, de manière à avoir un retour public?

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Profil

LuLutine

le jeudi 20 août 2009 à 01h37

Clementine
Et tout compte fait, je me demande si aborder le sujet avec des journalistes intéressés par un article sur la question ne contribuerait pas à mettre la question en évidence, de manière à avoir un retour public?

Bonne idée ça !

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Profil

isac

le samedi 22 août 2009 à 15h24

En même temps, je n'ai encore jamais été confrontée à une telle situation, et je ne sais pas si le "corps médical" fait vraiment obstacle à certaines présences près des patients. Mais par rapport aux prises de décisions, la question reste entière... je vais donc appeler un CHU, voire contacter un avocat. Les deux autres protagonistes (sourire) se renseignent aussi dans leurs pays respectifs (poly-site, avocat, etc.)

Contacter un journaliste ? Bonne idée. Si quelqu'un en connaît un/une susceptible d'être intéressé(e) par le sujet, qu'il n'hésite pas à le lui soumettre ! (Pour ma part, je ne me sens pas trop connectée aux médias actuellement.)

à suivre ...

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(compte clôturé)

le dimanche 23 août 2009 à 00h59

En cas de restreinte sur les heures de visite, la famille de source est prioritaire, j'imagine.

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(compte clôturé)

le vendredi 22 janvier 2010 à 21h27

Ha ah, une bonne raison de déterrer ce fil:

j'ai l'opportunité de proposer un sujet de recherche à des étudiants en recherche documentaire...

Je pensais les lancer sur le sujet, histoire d'avoir un tour d'horizon en francophonie européenne, ce serait déjà pas mal...ils plancheraient là-dessus le semestre prochain (s'ils le choisissent, on aurait le résultat cet été).

Si vous m'aidiez à formuler le thème de recherche en me donnant des idées?
Relisez déjà le fil depuis le début, et lâchez-vous, c'est brainstorming, là :-)

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Profil

JHGrenoblois

le dimanche 24 janvier 2010 à 15h28

isac

Quant au PACS :

(Article 515-2) "À peine de nullité, il ne peut y avoir de Pacte Civil de Solidarité : [...] 3. Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un Pacte Civil de Solidarité. "

... y'a encore du boulot !

En sus des habitudes, traditions et autres religions de nos beaux pays occidentaux, il y a une raison... administrative à la monogamie : c'est plus facile à gérer en couple simple et tout est déjà prévu pour ce faire.
En tant qu'administrateur de bases de données, je vois très bien la difficulté à modéliser des relations multiples, sans compter les règlements à modifier pour gérer les impôts (je suis en partie avec untel, untel et unetelle, mais cette dernière est aussi avec untel et untel : comment dois-je calculer mon revenu ??? ) et autres héritages, "divorces" (et pensions afférentes), etc...
Financièrement, il existe encore une possibilité de "tontine", non pas au sens africain mais au sens légal français qui consiste à acheter un bien (en général immobilier) collectivement, ledit bien appartenant alors au dernier survivant du collectif (note : l'Administration déteste ça car il n'y a pas de propriétaire tant qu'il reste plus d'un vivant).

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(compte clôturé)

le dimanche 24 janvier 2010 à 15h30

Tu voudrais qu'on intègre quelles notions de tout ça, dans la recherche doc'?

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Françoise (invité)

le dimanche 24 janvier 2010 à 15h37

J'ai été hospitalisée il y a trois mois, et on m'a demandé en faisant mon dossier de désigner un "référent" (ou un "correspondant", je ne me souviens plus) qui avait toute latitude pour me visiter, pour avoir accès au dossier médical et prendre toute décision me concernant au cas où je ne serais pas en état de le faire, y compris décider de me débrancher au cas où... Nulle part il n'était précisé que cette personne devait avoir un quelconque lien de parenté avec le malade. En revanche, je ne sais pas si on peut désigner plusieurs référents.

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(compte clôturé)

le dimanche 24 janvier 2010 à 15h43

Ni parenté ni alliance... intéressant. Françoise, tu veux bien me dire quel hôpital c'était? J'aimerais les contacter.

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Françoise (invité)

le dimanche 24 janvier 2010 à 18h37

Institut Mutualiste Montsouris, 42 Bd Jourdan, Paris 14è. Un hôpital privé à but non lucratif, une rareté!
fsimpere.over-blog.com/article-hopital-prive-non-l...

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(compte clôturé)

le dimanche 24 janvier 2010 à 18h54

Le pied! :-)

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Profil

Jena

le dimanche 24 janvier 2010 à 18h57

fr.wikipedia.org/wiki/Tontine

Excellent la tontine sur les parts de SCI ! Je note :)

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(compte clôturé)

le dimanche 24 janvier 2010 à 19h08

La charte en question (pour ce que racontait Françoise):

présentation et fondements:

www.imm.fr/infos-pratiques/charte-de-la-personne-h...

la charte elle-même:

www.imm.fr/fileadmin/fichiers-redacteur/06-Info-pr...

La désignation de la personne de confiance semble valoir pour le temps de l'hospitalisation, reste à savoir si l'on peut étendre cette mesure et prévenir ainsi les retombées d'un accident...

Hé hé, bonne pioche, surtout que ça se base sur des textes de lois.

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