Polyamour.info

Les messages appartiennent à leurs auteurs. Nous n'en sommes pas responsables.

Merci de consulter notre charte de discussion pour connaître les règles qui régissent les conversations sur ce site.

Dans quelles juridiction du monde est-il possible d'intégrer dans un contrat de mariage, une clause de non-exclusivité amoureuse, affective et/ou sexuelle qui soit réelement appliquée lors du divorce?

Social
#
Profil

JulienPoly

le samedi 02 juillet 2016 à 09h24

Dans quelles juridictions du monde est-il possible d'intégrer dans un contrat de mariage (avant le mariage biensût), une clause de non-exclusivité amoureuse, affective et/ou sexuelle qui soit légalement appliquée lors du divorce?

J'entend par là qu'une fois signé le contrat, le fait d'avoir des relations extra-maritales est effectivement légalement accepté comme n'étant ni une faute, ni une circonstance agravante ou atténuante lors du divorce. Même si une des personnes qui divorce a complètement changé d'avis sur la clause de non-exclusivité et utilise lors du divorce l'argument d'avoir été 'trompée' par l'autre avec des preuves de relations extra-maritales.

P.S: en France il y a le pacs, ailleurs certains types d'union civiles équivalentes et qui permettent de faire substantiellement la meme chose qu'un mariage. Il y a aussi le concubinage, ou le fait d'être en relation sans le formaliser legalement. Bref, il y a plein d'alternatives, là n'est pas ma question. La question est de dresser une liste de régions du monde où c'est possible, en spécifiant pour chaque région si il y a une restriction au niveau 'amour', 'affect et/ou 'sexe'. J'ai fais une recherche rapide sur le forum et je n'ai pas trouvé cette réponse, mais si ça a déjà été discuté, j'adorerais consulter le lien correspondant. Ce n'est pas clair pour moi si c'est possible ou oas en France par exemple.

Message modifié par son auteur il y a 10 mois.

#
Profil

JulienPoly

le samedi 02 juillet 2016 à 09h48

Par exemple, le contrat de mariage pourrait stipuler que toute relation extra-maritale avec personnes de tous genres comprenant tout ou partie des sentiments, emotions et actes d'amour, amitié, romance, et/ou sexualité sont acceptés à la condition que:

PROCRÉATION - ça ne cause pas une procréation extra-maritale: obigation d'utiliser une méthode fiable et approuvée par les deux conjoints de contraception au choix parmis une liste C en annexe. Utiliser une méthode de contraception qui ne figure pas dans la liste C en annexe est considéré comme faute qui justifie le divorce si désiré.

CONTAMINATION - ça ne cause pas une contamination irréversible ou réversible à l'autre conjoint, et ça ne cause pas de contamination réversible au conjoint qui agit dans la relation extra-maritale. Se référer à l'annexe I pour les contamination considérées irréversibles. Se référer à l'anexe R pour les contaminations considérées réversibles. Obligation d'utiliser une méthode de prévention et/ou protection (MPP) considérée fiable et approuvée par les deux conjoints en annexe P. La non utilisation de MPP approuvée est une circonstance sufisante au divorce. L'utilisation de MPP fiable et approuvée n'est cependant pas une circonstance annulante ou atténuante d'une faute de contamination.

RESPONSABILITÉS - ça ne cause pas une démission effective du domicile et/ou responsabilités conjugales de plus d'une durée circonstancielle spécifiée en annexe T.

Message modifié par son auteur il y a 10 mois.

#
Profil

JulienPoly

le samedi 02 juillet 2016 à 10h19

Autre exemple, asymétrique et discriminatoire cette fois:

Par exemple, le contrat de mariage pourrait stipuler que certaines relations extra-maritales avec personnes de certains genres comprenant certaines partie des sentiments, émotions et actes d'amour, amitié, romance, et/ou sexualité sont acceptés selon le conjoint:

CONJOINT A - peut être engagé dans des relations:
- amicales avec toute personnes, sauf les personnes qui sont à la fois de culture occidentale ou ethnicité caucasienne et hétérosexuelles et de sexe génétique et apparent et de genre masculin.
- affectives avec des personnes de sexe génétique et apparent féminin, et de genre masculin ou féminin.
- sexuelles avec des personnes de genre féminin, et de sexe génétique ou apparent féminin ou masculin.
- romantiques avec des personnes de sexe génétique et apparent masculins et de genre masculin.
- amoureuses avec des personnes de sexe génétique et apparent féminin et de genre féminin.

CONJOINT B - peut être engagé dans des relations:
- amicales avec toute personnes, sauf les personnes homosexuelles de sexe génétique ou apparent et de genre masculin de toute ethnicité et culture.
- affectives avec des personnes de sexe génétique et apparent féminin, et de genre féminin.
- sexuelles avec des personnes de genre féminin, et de sexe génétique et apparent féminin.
- romantiques avec avec des personnes de genre féminin, et de sexe génétique et apparent féminin.
- amoureuses avec aucune autre personne sauf expréssément authorisé sur document écrit et signé en trois exemplaires par et pour cacune des trois parties et en présence d'un témoin.

Message modifié par son auteur il y a 10 mois.

#
Profil

bonheur

le samedi 02 juillet 2016 à 14h49

Si ici, les membres sont sensibles à ce genre de questionnement, je ne pense pas que ce soit une généralité, y compris chez les personnes qui désirent s'unir. D'ailleurs, lorsque l'on se marie, sait-on réellement à quoi on s'engage réellement ?

#
Profil

Minora

le samedi 02 juillet 2016 à 19h13

Le divorce pour faute n'existe plus en France.
Si certains éléments peuvent continer d'influencer le juge aux affaires familiales sur l'issue du verdict, c'est en vertu de sa propre habitude (coutumière) ou de ses convictions privées, 2 choses qui ne devraient pas intervenir en matière de droit.
Lorsque que j'ai divorcé il y a maintenant 3 ans d'un mari qui m'avait trompée, c'est la première chose que l'avocate ma dite. Et que si je comptais utiliser ça pour obtenir plus (ce qui n'était pas du tout du tout mon intention), je ne pourrais pas.
Personnellement je trouve ça beaucoup plus sain.

Message modifié par son auteur il y a 10 mois.

#
Profil

JulienPoly

le dimanche 03 juillet 2016 à 18h50

Minora
Le divorce pour faute n'existe plus en France.

Je n'y connais pas grand chose en droit et je n'ai jamais divorcé mais il me semble que le divorce pour faute existe encore en France.

Message modifié par son auteur il y a 10 mois.

#
Profil

Minora

le dimanche 03 juillet 2016 à 20h04

Visiblement ce n'est en effet pas si simple, ce n'est plus systématique et laissé à la libre interprétation du juge (ce qui me semble un peu aléatoire pour le coup), autant pour moi.
Cela dit mon avocate m'avait dit qu'un juge ne prononçait plus de divorce pour faute dans le cadre de l'infidélité, j'imagine qu'elle cherchait à me signifier que ça ne passerait pas et donc que les juges n'y allaient plus. Ça reste toujours valable pour les violences en revanche.

Message modifié par son auteur il y a 10 mois.

#

Flex (invité)

le vendredi 14 avril 2017 à 09h19

Le mariage n'est pas un contrat ordinaire et bon nombre de ses dispositions sont dites "d'ordre public", ce qui signifie qu'il est impossible d'y déroger en le modifiant ou en concluant un autre contrat (c'est également le cas de certains contrats de location par exemple). Le contrat de mariage permet de modifier certains des effets du mariage sur le patrimoine des époux (pas tous), mais pas ses effets personnels. Malgré les évolutions de la société et du droit, le mariage reste une institution en France, c'est encore aujourd'hui le cadre légal de la famille aux yeux de l'Etat, et il implique l'exclusivité (et l'existence) des rapports physiques.

#
Profil

bonheur

le vendredi 14 avril 2017 à 10h09

D'où l'intérêt de ne pas se marier !

#
Profil

Camille_B

le vendredi 14 avril 2017 à 11h55


implique l'exclusivité (et l'existence) des rapports physiques.

Il implique mais n'oblige plus, l'adultère a été dépénalisé en 1975 par exemple.

Dormir dans le domicile d'un amant est une « violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune » que dans le cas ou l'on souhaiterait en faire une cause de divorce.

Message modifié par son auteur il y a 15 jours.

#
Profil

bonheur

le vendredi 14 avril 2017 à 13h07

De toute façon, sans l'évolution des mentalités "publiques", toute évolution juridique ne sert qu'à ceux qui souhaitent sortir du système. Dans ce cas, le mieux est de ne pas y entrer. Pour certain-e-s il est trop tard. Ce qui est fait est fait.

#
Profil

Toinou

le vendredi 14 avril 2017 à 13h24

bonheur
De toute façon, sans l'évolution des mentalités "publiques", toute évolution juridique ne sert qu'à ceux qui souhaitent sortir du système. Dans ce cas, le mieux est de ne pas y entrer. Pour certain-e-s il est trop tard. Ce qui est fait est fait.

Pas d'accord sur ce point, l'évolution du droit est un moyen de faire évoluer les mentalités.
Cf. le mariage homosexuel et l'adoption par les couple de même sexe. Ces deux point on évolué dans le droit avant d'évoluer dans les mentalités et cette évolution est encore en court.

#
Profil

bonheur

le vendredi 14 avril 2017 à 17h21

De mon point de vue, le mariage est à bannir. Qu'il soit entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe, ça reste le même mariage.

Le mariage pour tous est une avancée dans l'acceptation du l'homosexualité et ça c'est bien. Pourquoi demander aux homosexuels de commettre la même erreur (pour moi le mariage est une erreur) que les hétérosexuels.

L'adoption est un autre sujet et un enfant sera aussi bien élevé, ou aussi mal élevé, ou élevé tout court que ce soit par des parents de sexe différents ou de parents de même sexe. L'éducation relève plus de l'apport d'une, deux, ... personnes, puisque l'entourage, l'école et autres entre également en ligne de compte.

#
Profil

Toinou

le vendredi 14 avril 2017 à 17h29

Mon propos n'était pas là.
Mon propos est de dire que l'évolution de la loi précède parfois l'évolution des mentalité. c’était juste deux exemples, j'aurais pu aussi parler de la peine de mort, du droit à l'avortement, de la contraception ou du droit de vote pour les femmes, ou encore d'autre choses qui quand les lois ont été passé c'était un courant minoritaire et que la loi a fait changer les mentalités.

concernant le propos sur le mariage, c'est encore autre chose.

#
Profil

bonheur

le vendredi 14 avril 2017 à 18h32

Sur le principe, je dirai que ça se vérifie au cas par cas mais qu'il ne faut pas généralisé. Les mentalités mettent des générations pour évoluer. Une loi est certainement une phase de transition. On se sent légitimé par la loi dans son esprit critique et dans son acceptation, ou pas...

Répondre

Chercher dans cette discussion

Autres discussions sur ce thème :

Espace membre

» Options de connexion