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Non ressortissants polyamoureux en France

Social
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Courgette (invité)

le mardi 30 juin 2015 à 11h59

Bonjour,

J'ai "un peu" farfouillé le sujet à partir d'internet sans aller au delà mais ça me tarabiscote assez pour en parler ici. Un exemple de ce que j'ai pu lire sachant que je trouve la même chose ailleurs www.codes-et-lois.fr/feeds/wikipedia/_5fe4a257eae7...
Dans le cadre où quelqu'un fait une demande de naturalisation en france, sont vérifiés plusieurs choses pour savoir si la personne "mérite" d'être naturalisée. Parmi ces conditions, il faut qu'il soit vérifié si la personne a "des bonnes mœurs". Il est précisé qu'on peut très bien ne rien faire d'illégal mais qu'il peut être considéré qu'on ne répond pas à ce critère là. D'où la raison de ce fil.
Est-ce que le fait d'habiter avec plusieurs de ses amoureux, avoir une vie familiale ou même un témoignage de voisin disant que l'individu est croisé depuis plusieurs année avec un partenaire different à son bras 1 semaine sur deux peut se voir refuser une naturalisation ou un permis de séjour pour "mauvaise mœurs"?
Je suis tombé sur la notion de "situation de polygamie" qui serait suffisante pour refuser un permis de séjour.
Est-ce qu'au final être polyamoureux n'est possible en france que si on est ressortissant de l'union européenne?
Est-ce qu'il y en a ici qui ont du faire des démarches pour "être en droit" d'être sur le sol français tout en étant polyamoureux ou au sain d'une polyfamille?
Est-ce qu'il faudrait vivre ses relations de manière "cachée" en étant non ressortissant de l'UE pour ne pas risquer de perdre son droit à rester sur le sol français?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Nurja

le mardi 30 juin 2015 à 13h23

Je pense que polygamie et polyamour ne sont pas des synonymes.
Je comprendrais qu'on refuse à un polygame la nationalité (la polygamie est interdite légalement en Europe).

Par contre, je ne vois pas au nom de quoi on pourrait refuser la nationalité pour cause de polyamour (et pourquoi pas pour cause de bisexualité ou d'homosexualité, alors ?
Pour être plus claire, je pense qu'un fonctionnaire pourrait dire "non, on ne veut pas", mais que si cela passe en jugement, le juge dira que la raison du refus est discriminatoire. (le tout est de savoir si on veut courir le risque d'un jugement et de la publicité autour).

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Profil

bonheur

le mercredi 01 juillet 2015 à 12h35

Que répondre, Courgette ? La notion de bonnes ou mauvaises moeurs dépend beaucoup de la personne qui "juge" la situation.
Peut être posé la question aux personnes concernées, sauf que évidemment, ce n'est pas si simple. Etre obligé de faire "profil bas", ce n'est pas simple et je comprend que tu te sentes spoliée de cette forme de libre choix.
Il doit en effet être rapide de faire courir des rumeurs, parfois vraies, mais mal interprétées ou mal perçues. Que l'on soit ressortissant ou non, la rumeur peut faire du mal. Après l'injustice humaine, elle est valable à plus ou moins grande échelle partout.
Question lois, je pense qu'il n'en n'existe aucune concernant le droit à aimer ou non, aucune visant à régir la vie affective des individus (en Europe j'entends)
La polygamie est une situation très particulière puisqu'elle concerne le fait d'être officiellement marié-e-s à plusieurs personnes simultanément. Et ceci est illégal en France.
Existe-t-il des associations qui peuvent te renseigner ?

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Courgette (invité)

le mercredi 01 juillet 2015 à 19h39

@Nurja
Merci pour ta réponse. En fait je ne fais pas la confusion entre polyamour et polyagamie, je conais tres bien ces deux notions. Néanmoins, je vois mal la différence entre 3 poly ou plus vivant sous le même toi et élevant des enfants et ce que l'état appelle une "situation de polygamie". Ils ont l'air de laisser volontairemebt flou ce terme mais qui ça l'air de vouloir dire : à partir du moment où il est constaté une situation de plusieurs situation maritales sans qu'il y aie pour autant une union léguale existante.
Je pense toujours à cet exemple d'un homme polygame (dans le sens légual du terme). On lui avait effectivement demandé de divorcer de l'une de ses épouses mais en plus de "décohabiter" avec cette derniere. Ceci indique bien que l'état ne souhaite pas seulement empêcher qu'il y aie plusieurs unions léguale mais aussi que ça ne le soit pas non plus dans les faits.
Nous comptons de toute façon consulter un avocat pour n'avoir aucun doute mais je posais la question pour savoir si d'autres personnes ici connaissaient déjà des cas similaires et ce qui avait été fait dans ces cas là. Avocat pourait peut-être nous donner la théorie mais ne conaitra peut être pas beaucoup de cas pratique.

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Nurja

le jeudi 02 juillet 2015 à 00h00

Pour moi, une différence a peut-être mettre en avant entre polyamour et polygamie, c'est le fait que tant les femmes que les hommes peuvent avoir plusieurs partenaires.

Je ne connais pas l'histoire de l'homme polygame dont tu parles. Par contre, ça me semble difficilement légitime que l'Etat demande de cesser une cohabitation vu qu'il n'y a aucune loi qui l'interdit.

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Courgette (invité)

le jeudi 02 juillet 2015 à 00h41

@Nurja : En deux clic : "loi" "décohabitation" donne sur google : loi Pasca https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_Pasqua-Debr%C3%...

Ce n'est pas une loi qui interdit la cohabitation avec plusieurs partenaires néanmoins c'est juste que la personne étrangère a le choix entre la décohabitation ou se mettre en situation irrégulière sur le sol français.

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